Quels sont les différents types de condamnation avec sursis ?

Dans le système juridique, la condamnation d’une personne et l’imposition d’une peine de prison n’entraînant pas toujours son emprisonnement. Dans certaines circonstances, la personne qui a été condamnée peut être partiellement ou totalement dispensée de purger sa peine. C’est ce que l’on appelle la peine avec sursis. Cet article a pour but de vous présenter les différentes sortes de peines avec sursis envisageables dans l’appareil judiciaire.

La peine simple pour condamnation

Lorsque le délinquant doit s’abstenir de commettre une autre infraction pendant cinq ans pour bénéficier de l’exécution de sa peine, on parle de peine simple. Vous trouverez plus de conseils ici afin d’en profiter. Il s’agit en fait d’une période de temps appelée période d’essai. L’objectif est de persuader le coupable de s’abstenir de commettre des représailles. Le juge peut décider d’une exécution partielle ou totale après le prononcé du sursis. Dans le premier cas, seule une partie de la peine doit être exécutée, alors que dans le second cas, la totalité de la peine est suspendue.

La condamnation assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve et de TIG

Le juge a la possibilité d’imposer des restrictions ou des devoirs au condamné lorsqu’il prononce une peine d’emprisonnement ou d’aménagement. Le respect des restrictions et des devoirs a pour effet de mettre fin aux peines pour lesquelles l’individu a été reconnu coupable. En outre, la peine d’amende ou d’emprisonnement peut être suspendue si elle est associée à l’exécution d’un travail d’intérêt général (TIG). Autrement dit, lorsque la personne condamnée est tenue d’effectuer des travaux d’intérêt général, il est probable qu’elle n’aura pas à purger la totalité de la peine à laquelle elle était initialement condamnée. Le travail d’intérêt général consiste à travailler sans rémunération pour le bénéfice moral d’un tiers, qu’il soit public ou privé.

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