Qu'est-ce qu'on peut savoir sur le divorce ?

Un couple qui se défait, c'est un événement de plus en plus courant, mais toujours douloureux pour les premiers concernés. En effet, le divorce est l’affaire des parents. Il n’en reste pas moins que les enfants sont souvent un enjeu. Pour ce faire, voici quelques informations à connaître en cas de divorce. De ce fait, il faut chercher à comprendre :

La procédure de divorce

Il est primordial de savoir comment entamer une procédure de divorce avant de se lancer dans les démarches. Quel que soit le type de divorce, faire appel à un avocat est une obligation. C'est pour cela, nous souhaitons que vous vous rendiez vers www.aimh.fr. Réputée pour être longue et complexe, la procédure de divorce est aujourd’hui simplifiée. Une procédure de divorce se choisit en fonction de la situation, du niveau de conflit entre les deux époux, mais aussi selon le motif du divorce. 

Ainsi, selon le cas, il est possible de divorcer rapidement sans l’intervention d’un juge, tout comme il peut être obligatoire de passer par une procédure judiciaire. Ainsi, avant d’entamer une procédure de divorce, la première chose à faire est de contacter un avocat. Celui-ci vous informera sur vos droits et vous aidera pour choisir la procédure la mieux adaptée à votre situation. 

Toutefois, l’arrêt de la procédure de divorce n’est plus possible si le jugement a été prononcé. Si vous n’êtes pas sûr de votre décision, n’hésitez pas à contacter un conseiller conjugal, un médiateur ou un avocat pour être conseillé. 

Et sachez que désormais, il est obligatoire d’avoir son propre avocat, même pour un divorce à l’amiable.

Le délai pour enclencher un processus de divorce

Il n'existe pas de délai obligatoire entre le mariage et la demande de divorce, et il n'existe pas non plus de délai entre la demande de divorce et le divorce effectif. Il existe cependant des délais entre certaines étapes. 

Ainsi, dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, l'avocat d'un des époux adresse un projet de convention de divorce, qui ne peut être signée par les époux avant un délai de réflexion de quinze jours. En revanche, une fois signée, elle doit être transmise dans un délai de quinze jours. 

Dans les cas où l'un des époux envoie une assignation à l'autre dans les cas de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, de divorce pour altération du lien conjugal ou de divorce pour faute, le défendeur dispose d'un délai de quinze jours à l'issue du dépôt de la requête pour prendre un avocat. Ceci étant dit, la demande de divorce doit être déposée au moins quinze jours avant la date d'audience. Ou d'au moins deux mois si elle a été notifiée par voie électronique. 

Pour faire simple, il est important de savoir comment entamer les démarches pour divorcer. La première chose à faire, quel que soit le type de divorce, est de faire appel à un avocat. 

À cet effet, l'un des conjoints ou les deux doivent demander l'ouverture de la procédure par l'intermédiaire d'un avocat.

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