La machine judiciaire est en marche dans tous les pays du monde. Chaque jour, de nouvelles lois sont votées pour l’amélioration du monde des affaires et pour favoriser le développement. Ainsi, dans le monde des affaires, un ultimatum est donné pour que les actionnaires au porteur se convertissent en actionnaires nominatifs. Vous êtes un actionnaire au porteur, mais vous ne savez pas la procédure de conversion. Cet article vous sera d’une aide utile.
La conduite à tenir en tant qu’actionnaire
Pour réussir en affaires, il faudra s’adapter au climat judiciaire pour ne pas à avoir des ennuis. Action au porteur cette expression disparaîtra bientôt du langage de la justice et des affaires. C’est pourquoi il est capital de mener les démarches nécessaires pour ce conformé à la nouvelle appellation qui serait en vogue. Alors pour le faire en tant qu’actionnaire, il faut requérir votre inscription dans le registre des actionnaires en déposant d’abord une requête au tribunal, ensuite en obtenant un accord de la Société Anonyme dans lequel vous êtes actionnaires et enfin en apportant la preuve de votre qualité d’actionnaire. Tous les frais liés à ces démarches seront à votre charge. Il faut noter que ces démarches se feront individuellement par toutes les personnes qui se réclament actionnaires d’une société. Ne pas le faire dans le délai imparti vous privera de votre droit de percevoir un dividende et celui de voter.
La conduite à tenir en tant qu’administrateur
Il peut arriver que quelques-uns ou la quasi-totalité des actionnaires ne requiert pas leur inscription au registre d’actionnaire. Une telle situation peut engendrer la dissolution de la société pour défaut d’organe. À partir de cet instant, toutes irrégularités constatées surtout celles liées aux impôts seraient imputables aux administrateurs. C’est pourquoi les administrateurs doivent immédiatement faire le point des actionnaires et des ayants droit de la société à l’annonce de la nouvelle loi portant conversion des actionnaires au porteur. Ils doivent entre également en collaboration avec les administrateurs fiscaux pour éviter toutes formes de poursuite.
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